Responsabilité pénale des mineurs - Sagué Abogados penalistas
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Responsabilité pénale des mineurs

Le droit pénal ne s’applique pas seulement aux adultes, mais aussi aux infractions présumées impliquant des personnes de plus de 14 ans.

 

L’avocat de l’enfant participe à toutes les phases de la procédure, en connaissant à tout moment le contenu du dossier, en pouvant proposer des preuves et en intervenant dans tous les actes relatifs à l’évaluation des intérêts du mineur et à l’exécution de la mesure, dont il peut demander la modification.

 

Chez SAGUÉ ABOGADOS PENALISTAS, nous sommes spécialisés dans le traitement des procédures pénales dans lesquelles l’accusé est mineur, tant du point de vue de la défense que du point de vue de l’accusation.

 

Notre travail couvre l’ensemble de la procédure, depuis l’arrestation du mineur jusqu’à la demande de modification des mesures imposées dans la sentence.

 

Nos questions les plus fréquentes :

  • Quels sont les droits et obligations d’un mineur détenu ?

  • Que signifie l’ouverture d’une procédure préliminaire par le ministère public ?

  • Quel est le rôle du ministère public dans les procédures concernant les mineurs ?

  • La médiation et la conciliation extrajudiciaires sont-elles possibles dans les procédures concernant les mineurs ?

  • Y a-t-il une limite de temps pour la détention dans un centre de détention pour mineurs ?

  • Est-il possible de réexaminer et de modifier les mesures imposées dans un jugement ?

  • Qu’est-ce que la probation ?

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