Quand la légitime défense est-elle justifiée ? - Sagué Abogados penalistas
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Quand la légitime défense est-elle justifiée ?

Quand la légitime défense est-elle justifiée ?

Nous sommes confrontés à une situation dans laquelle, pour nous défendre, nous n’avons eu d’autre choix que de blesser l’agresseur, et maintenant l’agresseur nous poursuit pour les blessures que nous lui avons causées. Notre comportement nuisible restera-t-il impuni ? Dans quels cas serons-nous condamnés pour de telles blessures ?

La légitime défense est un motif d’exonération de la responsabilité pénale qui est nécessaire pour prévenir ou repousser une agression injuste contre ses propres biens ou ceux d’un tiers. En d’autres termes, la légitime défense signifie qu’un comportement qui pourrait sembler criminel au départ peut être justifié par la nécessité de se protéger, et donc ne pas faire l’objet d’une condamnation pénale.

Selon les circonstances, il peut s’agir d’une circonstance complète, incomplète ou atténuante. La conséquence de l’application de la défense complète de légitime défense serait l’acquittement de l’accusé.

L’article 20.4 du code pénal établit que les personnes qui agissent pour défendre leur propre personne ou les droits d’autrui sont exemptées de responsabilité pénale, à condition que les conditions suivantes soient remplies :

1) Agression illégale. Dans le cas de la défense des biens, l’agression illégale est considérée comme une attaque contre les biens qui constitue une infraction pénale et les expose à un danger sérieux de dommages ou de pertes imminents. En cas de défense du logement ou de ses locaux, l’entrée illégale dans le logement ou ses locaux est considérée comme une agression illégale. Elle est considérée comme une agression illégale pour la différencier d’autres types d’actions telles que celles exercées par les forces de l’ordre ou, par exemple, l’entrée dans un domicile sur décision de justice.

2) Nécessité rationnelle des moyens mis en œuvre pour la prévenir ou la repousser. La nécessité de la défense est la condition essentielle pour l’application de cette défense.

3) Absence de provocation suffisante de la part du défenseur. Cette hypothèse implique que la personne qui exerce la légitime défense ne doit pas avoir provoqué l’agresseur. En d’autres termes, l’humeur de la personne doit toujours être défensive, basée sur le besoin d’autoprotection.

En outre, la doctrine considère qu’il est nécessaire que le défenseur agisse avec la seule intention de se défendre. Si le défenseur a agi contre l’agresseur sans intention de se défendre et avec une intention nuisible, il ne s’agit pas de légitime défense.

En résumé, nous pouvons affirmer que la légitime défense est applicable lorsque nous nous trouvons dans une situation où nous n’avons pas eu d’autre choix que d’utiliser ce que nous avions sous la main pour nous défendre, en blessant la personne qui a commencé l’agression.

Ainsi, par exemple, l’utilisation d’un couteau serait justifiée si l’agression avait lieu dans la cuisine et qu’un couteau était précisément à portée de main, mais il serait plus difficile de justifier l’utilisation d’un couteau si l’agression avait lieu dans la rue, où il n’est pas courant de trouver des couteaux à portée de main des citoyens.

De même, il est très important de souligner que, comme le considère notre jurisprudence, dans le cas hypothétique où nous pourrions d’une manière ou d’une autre nous échapper de l’endroit, notre comportement nuisible ne serait plus justifié, puisque nous devons toujours utiliser le moyen le moins nuisible pour nous défendre .

Dans le même sens, une action qui dépasserait les limites de la défense ne serait pas non plus justifiée, c’est-à-dire que si, par exemple, nous parvenons à immobiliser l’agresseur et que nous ne sommes plus en danger, toute action nuisible qui irait au-delà de cette immobilisation ne serait plus couverte par la légitime défense.

Enfin, il est important de garder à l’esprit que lalégitime défense n’est pas automatiquementreconnue par les tribunaux. Pour qu’elle soit appliquée, l’avocat de la défense ou le représentant du ministère public doit en faire la demande au moment opportun de la procédure.