Mon permis m'a été retiré et il m'a été interdit de conduire des véhicules à moteur et des cyclomoteurs, mais puis-je conduire un scooter électrique ? - Sagué Abogados penalistas
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Mon permis m’a été retiré et il m’a été interdit de conduire des véhicules à moteur et des cyclomoteurs, mais puis-je conduire un scooter électrique ?

Mon permis m’a été retiré et il m’a été interdit de conduire des véhicules à moteur et des cyclomoteurs, mais puis-je conduire un scooter électrique ?

Les nouvelles formes de mobilité urbaine et personnelle qui ont émergé ces dernières années dans nos villes ont généré de nouvelles questions juridiques de plus en plus fréquentes chez les utilisateurs.

Si j’ai été condamné à une interdiction de conduire des véhicules à moteur et des cyclomoteurs, puis-je conduire un scooter électrique ?

Qu’entend-on par “cyclomoteur” dans les nouvelles formes de mobilité ?

L’article 384 du code pénal ne le définit pas et il faudra donc recourir à un règlement ayant valeur de loi qui apporte une certitude en la matière.

À cet égard, en l’absence d’une législation espagnole spécifique la régissant, nous devons nous tourner vers la législation communautaire, à savoir la Règlement de l’Union européenne n° 168/2013 relatif à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, directement applicable en Espagne depuis le 1er janvier 2016, qui prévoit la définition suivante du “cyclomoteur” (article 4) :

Véhicule à deux rouesdont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et avec un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s’il s’agit d’un moteur à combustion interne, ou d’une puissance nominale continue maximale de 4 kW ou moins s’il s’agit d’un moteur électrique.

Par conséquent, selon ce règlement, si le “scooter électrique” répond à ces exigences, il sera considéré comme un cyclomoteur et sa conduite nécessitera donc un permis, une assurance obligatoire et l’immatriculation correspondante du véhicule. Dans ce cas, donc, si nous n’avons pas de permis de conduire parce qu’il a été retiré suite à une décision de justice, ou parce que nous n’avons plus de points, ou parce que nous n’en avons jamais eu, nous ne pourrons pas conduire le “scooter électrique” qui répond aux caractéristiques susmentionnées.

Il est donc extrêmement important de connaître les caractéristiques techniques de notre “scooter électrique” afin de pouvoir déterminer s’il est réellement considéré comme un cyclomoteur et si, par conséquent, sa conduite enfreint l’interdiction de circuler imposée par la Cour.

Sur la base de ce qui précède, et bien que les instructions de la Direction générale de la circulation (DGT) n’aient pas le statut de loi et ne puissent être considérées comme des règles juridiques, il est pertinent d’ajouter que la DGT considère que Les véhicules de mobilité personnelle (ci-après VMP) n’entrent pas dans le champ d’application du règlement européen susmentionné. et, par conséquent, l’utilisateur du VMP ne peut être tenu de posséder un permis de conduire ou une licence de conduite, ni l’assurance obligatoire correspondante.

Mais qu’est-ce qu’un véhicule de mobilité personnelle ?

La DGT le définit comme“un véhicule à une ou plusieurs roues,avec un seul siège et propulsé exclusivement par des moteurs électriques qui peuvent donner au véhicule une vitesse maximale par construction comprise entre 6 et 25 km/h”.

Le Reglamento General de Circulación ajoute qu’ils ne peuvent être équipés d’un siège ou d’une selle que s’ils sont dotés d’un système d’auto-équilibrage.

Par conséquent, nous pourrions conclure que si le “scooter électrique” est conforme aux caractéristiques techniques pour être considéré comme un VMP, il peut être conduit sans le permis correspondant ou avec le retrait du permis.

Et dans le cas où, bien que conduisant un VMP, la police considère que l’utilisateur enfreint l’interdiction de conduire, dans les procédures judiciaires correspondantes. nous devrons exiger une expertise du “scooter électrique”. Les caractéristiques techniques du véhicule en question doivent être déterminées afin de déterminer sa largeur et sa longueur, la puissance de son moteur, sa vitesse maximale spécifique et, en bref, toute autre donnée technique spécifique et concrète afin de déterminer si ses caractéristiques techniques le placent dans une catégorie ou dans une autre.

Comme vous pouvez le constater, il s’agit d’une question très controversée et incertaine pour nos tribunaux, de sorte que jusqu’à ce que des règlements spécifiques soient élaborés, nous devons être extrêmement prudents lorsque nous prenons des décisions dans ce domaine.