J'ai été victime d'abus sexuels, mais... qui me croira s'il n'y a pas de témoins ? - Sagué Abogados penalistas
18016
post-template-default,single,single-post,postid-18016,single-format-standard,ajax_fade,page_not_loaded,,qode-child-theme-ver-1.0.0,qode-theme-ver-13.8,qode-theme-bridge,disabled_footer_bottom,wpb-js-composer js-comp-ver-5.4.7,vc_responsive

J’ai été victime d’abus sexuels, mais… qui me croira s’il n’y a pas de témoins ?

J’ai été victime d’abus sexuels, mais… qui me croira s’il n’y a pas de témoins ?

Que se passe-t-il lorsque la seule preuve incriminant l’accusé pour un crime d’abus ou d’agression sexuelle est la déclaration de la victime présumée ?

Que se passe-t-il lorsque nous n’avons pas de témoins directs des faits pour corroborer la version du plaignant ?

Bien, la déclaration de la victimeCela a été reconnu à de nombreuses reprises par la jurisprudence de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle, peut être considérée comme une preuve suffisante pour renverser la présomption d’innocence de l’accusé, même s’il s’agit de la seule preuve directe des faits, ce qui est une circonstance fréquente dans les crimes contre la liberté sexuelle et l’indemnisation, qui, par nature, se déroulent généralement dans un espace privé, sans tiers.

Quels sont donc les facteurs importants pour considérer que le récit de la victime est suffisant pour condamner une personne pour abus sexuel ou agression sexuelle ?

En ce sens, notre jurisprudence a établi une série d’exigences qui doivent être prises en compte lors de l’évaluation de la crédibilité de la version de la victime présumée. Ces critères sont les suivants (entre autres, voir l’arrêt 118/2019 de la Cour suprême du 6 mars) :

1º. Absence d’incrédulité subjective : il faut vérifier que la déclaration de la victime n’a pas été faite à des fins de ressentiment, de vengeance, d’inimitié ou d’autres intentions fallacieuses à l’encontre de la personne dénoncée, ce qui pourrait entacher sa crédibilité.

2º. La vraisemblance du témoignage : la déclaration de la victime doit être logique, crédible, cohérente, sans contradictions, corroborée par des données objectives de nature périphérique, telles qu’un rapport médical et/ou psychologique de la victime, des photos, ou un témoin indirect des faits, entre autres.

3º. Incrimination persistanteLa victime doit tenir le même discours tout au long de la procédure (pas de modifications essentielles dans les déclarations successives), sa déclaration doit être concrète et sans ambiguïté.

Ainsi, lorsque, face à des actes prétendument criminels, nous disposons de la déclaration de la victime comme seule preuve à charge, c’est le juge qui, sur la base des paramètres susmentionnés, devra apprécier si cette déclaration est susceptible de constituer une preuve à charge suffisante pour détruire la présomption d’innocence de l’accusé et, par conséquent, le condamner pour les actes poursuivis.

Il est donc très important de garder à l’esprit que, pour Bien qu’il s’agisse d’une agression ou d’un abus commis sans la présence de témoins, cela ne signifie pas automatiquement que des poursuites pénales ne peuvent être engagées contre l’agresseur présumé et conduire à sa condamnation et à son emprisonnement.